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Liste des organismes de formation ouvrant droit à des congés
La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (Conditions de début et de fin du congé de solidarité familiale), d'autre part, par les articles L. 2325-44 (Formation économique pour les membres du comité d'entreprise) et L. 4614-14 (Formation des représentants du personnel en santé et sécurité) et suivants du code du travail est fixée comme suit :