Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Garancières, est confiée au comptable du service des impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie Ouest (Yvelines).

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En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Changement de service pour le recouvrement des impôts à Garancières

Résumé. Le recouvrement des impôts à Garancières est désormais géré par le service des impôts de Mantes-la-Jolie Ouest.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Garancières, est confiée au comptable du service des impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie Ouest (Yvelines).

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance