JORF n°0300 du 26 décembre 2012

Article 2

Article 2

En 2013, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 494 000 euros au financement du système PARAFE dans les aéroports mentionnés à l'article 1er.


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Version 1

En 2013, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 494 000 euros au financement du système PARAFE dans les aéroports mentionnés à l'article 1er.