Arrêté du 20 décembre 2012

Article 2

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Article 2

En 2013, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 494 000 euros au financement du système PARAFE dans les aéroports mentionnés à l'article 1er (Financement du système PARAFE par la taxe d'aéroport).

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En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Financement du système PARAFE par la taxe d'aéroport en 2013

Résumé. En 2013, la taxe d'aéroport aide à financer le système PARAFE dans certains aéroports.

En 2013, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 494 000 euros au financement du système PARAFE dans les aéroports mentionnés à l'article 1er (Financement du système PARAFE par la taxe d'aéroport).

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Source : Légifrance