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Arrêté du 20 décembre 2012

fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports

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Financement du système PARAFE par la taxe d'aéroport

Résumé. Un arrêté de 2012 utilise la taxe d'aéroport pour financer le système PARAFE dans les aéroports parisiens et certains autres en 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Financement du système PARAFE par la taxe d'aéroport

Résumé. La taxe d'aéroport finance l'installation et l'exploitation du système PARAFE dans les aéroports parisiens.

La taxe d'aéroport finance, au titre de la mise en place dans les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle du système dit « Passage automatisé rapide aux frontières extérieures » (PARAFE), l'acquisition et l'installation de sas équipés de matériels de contrôle de l'unicité de présence, les développements informatiques et techniques communs aux aérogares, les serveurs et logiciels de supervision technique propres à chaque terminal d'aéroport ainsi que les coûts d'exploitation associés à ces matériels, à l'exclusion des autres charges liées au déploiement du système.

En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Financement du système PARAFE par la taxe d'aéroport en 2013

Résumé. En 2013, la taxe d'aéroport aide à financer le système PARAFE dans certains aéroports.

En 2013, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 494 000 euros au financement du système PARAFE dans les aéroports mentionnés à l'article 1er (Financement du système PARAFE par la taxe d'aéroport).

En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur la taxe d'aéroport

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2012 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la 4e sous-direction,

L. Machureau

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Arrêté du 20 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3