Article 1
L'agrément pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur délivré par l'arrêté du 17 mai 2010 susvisé est retiré à l'organisme suivant :
ASCAUDIT, 115, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen.
1 version