Créé le 27 décembre 2012 · Périmé le 28 décembre 2013
Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée "Révisions acomptes 2012" sont rattachés à l'exercice 2012.
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Arrêté du 20 décembre 2012
Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée "Révisions acomptes 2012" sont rattachés à l'exercice 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 décembre 2012 · Périmé le 28 décembre 2013
Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée "Révisions acomptes 2012" sont rattachés à l'exercice 2012.
Périmé depuis le samedi 28 décembre 2013
En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au vendredi 27 décembre 2013
Source : Légifrance