Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau pour mettre à jour les règles.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance