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Arrêté du 20 décembre 2012

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités pour agents publics à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2012 met à jour les règles de calcul des indemnités pour les agents publics travaillant à l'étranger, en remplaçant un ancien tableau par un nouveau.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau pour mettre à jour les règles.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2012 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses dispositions, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2013.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnités de séjour à l'étranger pour agents publics

Résumé. Les indemnités pour les agents publics travaillant à l'étranger sont calculées en fonction du pays et de leur catégorie.

Fait le 20 décembre 2012.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

L. Garnier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 20 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe