JORF n°0014 du 17 janvier 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, la société Argilas, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, Laseris 1, 1, avenue du Médoc, espace Sonora, 33114 Le Barp, est autorisée à exploiter l'installation photovoltaïque au sol Argilas, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée route départementale 111, lieudit Argilas, 33650 Saucats.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, la société Argilas, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, Laseris 1, 1, avenue du Médoc, espace Sonora, 33114 Le Barp, est autorisée à exploiter l'installation photovoltaïque au sol Argilas, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée route départementale 111, lieudit Argilas, 33650 Saucats.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.