Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 mars 2018

Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 25 mars 2018

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au samedi 24 mars 2018

Source : Légifrance