Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publie le Bulletin officiel sur son site internet à l'adresse suivante :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/
Les bulletins publiés depuis le 1er janvier 1999 en application des arrêtés précédemment en vigueur sont disponibles à cette même adresse.
Les publications antérieures peuvent être consultées sur papier au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal A, 92055 La Défense.