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Arrêté du 20 décembre 2011

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Article 3

Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publie le Bulletin officiel sur son site internet à l'adresse suivante :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/
Les bulletins publiés depuis le 1er janvier 1999 en application des arrêtés précédemment en vigueur sont disponibles à cette même adresse.
Les publications antérieures peuvent être consultées sur papier au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal A, 92055 La Défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2018

Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 25 mars 2018

Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publie le Bulletin officiel sur son site internet à l'adresse suivante :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/
Les bulletins publiés depuis le 1er janvier 1999 en application des arrêtés précédemment en vigueur sont disponibles à cette même adresse.
Les publications antérieures peuvent être consultées sur papier au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal A, 92055 La Défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au samedi 24 mars 2018

Source : Légifrance