Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 2011

Article 2

Abrogé25 mars 2018

Créé le 7 janvier 2012

Le Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a une périodicité bimensuelle.
Y sont publiés dans les matières du développement durable, de l'environnement, du climat, de la prévention des risques, de la nature, des transports, de la mer, de l'aviation civile, de l'urbanisme et du logement :
1° Les directives, instructions, circulaires, notes qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives et qui n'ont pas fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française ;
2° Les références des principaux décrets, arrêtés, circulaires et instructions publiés au Journal officiel de la République française ;
3° Les arrêtés et décisions non publiés au Journal officiel de la République française, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle par les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Peuvent également y être publiés les documents de même nature intervenant en matière d'énergie, d'aménagement du territoire ainsi que de sécurité et de circulation routières.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 mars 2018

Abrogé parArrêté du 19 mars 2018art. 5

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au samedi 24 mars 2018

Le Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a une périodicité bimensuelle.
Y sont publiés dans les matières du développement durable, de l'environnement, du climat, de la prévention des risques, de la nature, des transports, de la mer, de l'aviation civile, de l'urbanisme et du logement :
1° Les directives, instructions, circulaires, notes qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives et qui n'ont pas fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française ;
2° Les références des principaux décrets, arrêtés, circulaires et instructions publiés au Journal officiel de la République française ;
3° Les arrêtés et décisions non publiés au Journal officiel de la République française, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle par les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Peuvent également y être publiés les documents de même nature intervenant en matière d'énergie, d'aménagement du territoire ainsi que de sécurité et de circulation routières.