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Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui se substitue aux Bulletins officiels du ministère de l'urbanisme et du logement, du ministère des transports et du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2018

Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 25 mars 2018

Il est créé un Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui se substitue aux Bulletins officiels du ministère de l'urbanisme et du logement, du ministère des transports et du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au samedi 24 mars 2018

Source : Légifrance