Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des chapitres financiers dans les tableaux budgétaires
Résumé. L'arrêté modifie la liste des chapitres ouverts au tableau de financement prévisionnel, au compte de résultat prévisionnel et au tableau de suivi des stocks de production.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art.
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. null