Article 1
L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Au 1. « Chapitres ouverts au tableau de financement prévisionnel », il est inséré le chapitre 235 « Part investissement PPP ».
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JORF n°0303 du 31 décembre 2011
Article 1
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Au 1. « Chapitres ouverts au tableau de financement prévisionnel », il est inséré le chapitre 235 « Part investissement PPP ».