Arrêté du 20 décembre 2011

Annexes

Créé le 31 décembre 2011

Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de :
Numéro d'agrément du fournisseur :

Déclaration des quantités de tabacs manufacturés
livrés aux débitants de France continentale

I. - Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac :

1 Livraisons de cigares et cigarillos (1)
2 Livraisons des autres produits du tabac (1)
3 Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %)
4 Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,54 %)
5 Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %)
6 Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,6 %)
7 Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2 %)
7.1 Dont droit de licence (1,84 %)
7.2 Dont cotisation au RAVGDT (0,16 %)
8 Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1,94 %)
8.1 Dont droit de licence (1,78 %)
8.2 Dont cotisation au RAVGDT (0,16 %)
II. - Détail du montant à payer :
9 Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2)
10 Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)
11 Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10)
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.
Fait à , le

Signature

Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.

(1) Il s'agit des livraisons brutes c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises. (2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825 ; 1 824,42 est arrondi à 1 824.

Créé le 31 décembre 2011

Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de :
Numéro d'agrément du fournisseur :

Déclaration des quantités de tabacs manufacturés
livrés aux débitants de Corse

I. - Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac :

1 Livraisons de cigares et cigarillos (1)
2 Livraisons des autres produits du tabac (1)
3 Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,588 %)
4 Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (11,387 %)
5 Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8,236 %)
6 Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,80 %)
7 Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,352 %)
7.1 Dont droit de licence (2,164 %)
7.2 Dont cotisation au RAVGDT (0,188 %)
8 Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,587 %)
8.1 Dont droit de licence (2,373%)
8.2 Dont cotisation au RAVGDT (0,214 %)
II. - Détail du montant à payer :
9 Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2)
10 Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)
11 Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10)
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.
Fait à , le

Signature

Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.

(1) Il s'agit des livraisons brutes c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises. (2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825 ; 1 824,42 est arrondi à 1 824.

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Annexes
Annexe I
Annexe I bis