Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de :
Numéro d'agrément du fournisseur :

Déclaration des quantités de tabacs manufacturés
livrés aux débitants de France continentale

I. - Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac :

| 1 | Livraisons de cigares et cigarillos (1) | € | |:-:|:---------------------------------------------------------------------------:|:-:| | 2 | Livraisons des autres produits du tabac (1) | € | | 3 | Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) | € | | 4 |Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,54 %)| € | | 5 | Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) | € | | 6 |Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,6 %) | € | | 7 | Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2 %) | € | |7.1| Dont droit de licence (1,84 %) | € | |7.2| Dont cotisation au RAVGDT (0,16 %) | € | | 8 | Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1,94 %) | € | |8.1| Dont droit de licence (1,78 %) | € | |8.2| Dont cotisation au RAVGDT (0,16 %) | € |

II. - Détail du montant à payer :

| 9 | Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) | € | |:-:|:----------------------------------------------------------:|:-:| |10 |Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)| € | |11 | Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) | € |

La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.
Fait à , le

Signature

Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.

(1) Il s'agit des livraisons brutes c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises. (2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825 ; 1 824,42 est arrondi à 1 824.

Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de :
Numéro d'agrément du fournisseur :

Déclaration des quantités de tabacs manufacturés
livrés aux débitants de Corse

I. - Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac :

| 1 | Livraisons de cigares et cigarillos (1) | € | |:-:|:-----------------------------------------------------------------------------:|:-:| | 2 | Livraisons des autres produits du tabac (1) | € | | 3 | Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,588 %) | € | | 4 |Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (11,387 %)| € | | 5 | Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8,236 %) | € | | 6 | Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,80 %) | € | | 7 | Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,352 %) | € | |7.1| Dont droit de licence (2,164 %) | € | |7.2| Dont cotisation au RAVGDT (0,188 %) | € | | 8 | Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,587 %) | € | |8.1| Dont droit de licence (2,373%) | € | |8.2| Dont cotisation au RAVGDT (0,214 %) | € |

II. - Détail du montant à payer :

| 9 | Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) | € | |:-:|:----------------------------------------------------------:|:-:| |10 |Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)| € | |11 | Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) | € |

La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.
Fait à , le

Signature

Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.

(1) Il s'agit des livraisons brutes c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises. (2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825 ; 1 824,42 est arrondi à 1 824.