Arrêté du 20 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les préfets transmettent à la direction générale de la cohésion sociale un bilan hebdomadaire des réservistes mobilisés.

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Périmé21 mars 2012

Créé le 30 décembre 2011 · Périmé le 21 mars 2012

Les préfets transmettent à la direction générale de la cohésion sociale un bilan hebdomadaire des réservistes mobilisés.

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Périmé depuis le mercredi 21 mars 2012

En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au mardi 20 mars 2012

Source : Légifrance