Périmé21 mars 2012
Créé le 30 décembre 2011 · Périmé le 21 mars 2012
Les préfets transmettent à la direction générale de la cohésion sociale un bilan hebdomadaire des réservistes mobilisés.
Article précédent
Arrêté du 20 décembre 2011
Les préfets transmettent à la direction générale de la cohésion sociale un bilan hebdomadaire des réservistes mobilisés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 2011 · Périmé le 21 mars 2012
Les préfets transmettent à la direction générale de la cohésion sociale un bilan hebdomadaire des réservistes mobilisés.
Périmé depuis le mercredi 21 mars 2012
En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au mardi 20 mars 2012
Source : Légifrance