Périmé21 mars 2012
Créé le 30 décembre 2011
Les préfets transmettent à la direction générale de la cohésion sociale un bilan hebdomadaire des réservistes mobilisés.
Arrêté du 20 décembre 2011
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 21 mars 2012
En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au mardi 20 mars 2012