JORF n°0300 du 28 décembre 2011

Article 6

Article 6

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 22 mai 2003, portant institution d'une régie d'avances auprès de l'atelier central automobile de Limoges.


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Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 22 mai 2003, portant institution d'une régie d'avances auprès de l'atelier central automobile de Limoges.