Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 22 mai 2003, portant institution d'une régie d'avances auprès de l'atelier central automobile de Limoges.
Arrêté du 20 décembre 2011
Article 6
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Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 22 mai 2003, portant institution d'une régie d'avances auprès de l'atelier central automobile de Limoges.