Arrêté du 20 décembre 2011

A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2012

Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :
PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(*) (Voir fin annexe)
Démographie et questions sociales    
Démographie INSEE
Bulletins d'état civil Annuelle  
Enquêtes annuelles de recensement ― Cycle 2009-2013 (dont recensement des communautés) Annuelle  
Recensement général de la population de la Polynésie française Annuelle  
Recensement général de la population de Mayotte Annuelle  
Conditions de vie   INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) Mensuelle  
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages Annuelle  
Enquête sur les conditions de logement ― Module secondaire de SRCV 2012 Ponctuelle  
Enquête « Cadre de vie et sécurité » de 2012 Annuelle INSEE
ONDRP
Prix    
Indice des prix à la consommation Mensuelle INSEE
Enquête sur les services de télécommunications Annuelle  
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat Semestrielle  
Enquête sur le prix des terrains à bâtir Annuelle SoeS
Logement   INSEE
Enquête nationale sur les loyers et charges Trimestrielle  
Enquête conjoncturelle sur les loyers auprès des bailleurs sociaux Trimestrielle  
Ressources   INSEE
Panel sur les ressources et les conditions de vie des ménages Annuelle  
Emploi, qualification et revenus du travail
Emploi
   
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
Enquête ACEMO trimestrielle
Trimestrielle  
Enquête complémentaire ACEMO sur la répartition des salariés et les conventions collectives en 2011 Annuelle DARES
Enquête ACEMO sur les petites entreprises en 2012 Annuelle  
Enquête ACEMO sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat salarié (PIPA) en 2011 Annuelle  
Enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés en 2011 Annuelle  
Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) Trimestrielle  
Enquête sur l'insertion six mois après la sortie d'un contrat de professionnalisation Annuelle  
Enquête « Conditions de travail » 2012 Ponctuelle DARES
Emploi, insertion professionnelle, salaires   INSEE
Enquête sur la formation des adultes (AES) Ponctuelle DARES
Enquête « Information et vie quotidienne » (IVQ) Ponctuelle INSEE
DARES
DEPP
Enquête sur l'emploi en métropole Trimestrielle  
Enquête sur l'emploi dans les DOM Annuelle  
Enquête sur le passage de l'emploi à la retraite ― module complémentaire à l'enquête emploi 2012 Trimestrielle INSEE
Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) ― cycle quadriennal 2010-2013 Annuelle  
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA) Annuelle  
Entreprises et stratégies de marché
Activités maritimes
   
Enquête sur l'aquaculture Annuelle DPMA
Appareil productif   INSEE
Enquête annuelle de production Annuelle  
Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS) Annuelle  
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie Annuelle
Enquête observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises (OPISE) Mensuelle  
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle  
Enquête sectorielle annuelle Annuelle  
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique Annuelle  
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires Mensuelle  
Enquête sur les liaisons financières entre sociétés Annuelle  
Conjoncture   INSEE
Enquête de conjoncture dans l'industrie Mensuelle  
Enquête sur les investissements dans l'industrie Trimestrielle  
Enquête de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle  
Enquête de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile Mensuelle  
Enquête de conjoncture dans les services Mensuelle  
Enquête dans les travaux publics Trimestrielle  
Enquête de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle  
Tourisme   INSEE
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie Mensuelle  
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air Mensuelle  
Enquête de fréquentation dans les « autres hébergements collectifs touristiques » Mensuelle  
Enquêtes de branche    
a) Exécutées par l'administration Mensuelle INSEE
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés Mensuelle/Annuelle
Urbanisme et logement (construction, bâtiment, travaux publics)   SOeS
Enquête sur les prix des travaux d'entretien-amélioration dans les logements Trimestrielle  
Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment Mensuelle  
Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics Mensuelle  
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle  
L'indice du coût de la construction et l'enquête sur le prix de revient des logements neufs Trimestrielle  
Transports   SOeS
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Permanente  
Enquête statistique auprès des opérateurs ferroviaires Annuelle  
Enquête sur les prix de l'entreposage et de la manutention Trimestrielle  
Enquête sur les prix des services de transport routier de marchandises (IPTRM) Trimestrtielle  
Energie   SOeS
Enquête « Transparence des prix du gaz et de l'électricité » Semestrielle  
Enquête chauffage urbain et climatisation urbaine Annuelle  
Enquête annuelle sur la production d'électricité Annuelle  
Enquête statistiques gazières Annuelle  
Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité Annuelle  
Recherche    
Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs Annuelle SIES
Productions végétales   SSP
Enquête « Production terres labourables » Annuelle  
Enquête « Inventaire national des vergers ― phytofruits » Annuelle  
Statistiques animales    
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs Mensuelle  
Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins Trimestrielle  
Industries agricoles et alimentaires et activités forestières   SSP
Enquête annuelle sur les dépenses pour protéger l'environnement Annuelle  
Enquête sur les consommations et productions d'énergie dans les exploitations agricoles Annuelle  
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA) Annuelle  
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie agroalimentaire et les scieries Annuelle  
Enquête « prix des bois » (selon trois catégories de bois) :
― prix des grumes
Semestrielle  
― prix des bois de trituration Trimestrielle  
― prix du bois énergie sylvicole Trimestrielle  
Enquêtes de branche   SSP
a) Exécutées par l'administration Mensuelle/Trimestrielle/Annuelle  
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Mensuelle/Trimestrielle/Semestrielle/Annuelle  
Environnement et développement durable
Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement Annuelle INSEE
Energie   SOeS
Enquête thématique sur la qualité de la construction. Volet 1 Qualité énergétique mise en œuvre par les entreprises dans les bâtiments Annuelle  
Services publics et services aux publics
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 1997 ― Prolongation de l'observation jusqu'à la fin de la scolarité secondaire Annuelle  
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007 Annuelle  
Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement (à savoir) : Annuelle  
― enquêtes sur les effectifs d'élèves du second degré Annuelle DEPP
― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles Annuelle  
― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs Annuelle  
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 Annuelle  
Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé (groupements mutualistes, instituts de prévoyance et sociétés d'assurance) Annuelle DREES
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur (selon trois types d'établissement) :    
― enquête auprès des écoles d'ingénieurs Annuelle SIES
― enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel Annuelle  
― enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités Annuelle  
Système financier et financement de l'économie
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non résidents Trimestrielle  
Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non résidents Trimestrielle Banque de France
Contribution des émetteurs d'actions cotées à Protide (Production de statistiques de titres en détention) Trimestrielle  
Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) Annuelle  
Enquête crédit-bail Annuelle INSEE
Territoires
Structures agricoles et environnement
   
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas Annuelle SSP
1.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :
PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
INSEE
Enquête de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle Direction régionale
Midi-Pyrénées
Enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques Mensuelle Directions régionales Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon
Enquête « information et vie quoditienne » (IVQ) à Mayotte
Enquête sur les entreprises mahoraises
Annuelle
Ponctuelle
Direction régionale de La Réunion
Antenne de Mayotte
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Enquête sur les circuits courts alimentaires en Limousin Ponctuelle Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Service régional de la statistique agricole

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :
PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(*) (Voir fin annexe)
Démographie et questions sociales
Démographie
   
Enquête « auprès des personnes fréquentant les services d'aide : hébergements, distributions de repas et accueil » dite « Sans domicile 2012 » Ponctuelle INSEE
INED
Conditions de vie    
Enquête sur l'utilisation des deux-roues motorisés en France en 2012 Ponctuelle SOeS
Emploi, qualification et revenus du travail
Enquête auprès des salariés du dispositif d'information sur la formation employeurs-salarié (DIFES2) Ponctuelle CEREQ
Enquête auprès des structures de l'insertion par l'activité économique et des salariés en parcours d'insertion 2011-2012 Ponctuelle DARES
Enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi Trimestrielle Pôle Emploi
DARES
Enquête sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement technique agricole Annuelle  
Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des anciens élèves, étudiants ou apprentis diplômés de l'enseignement agricole Annuelle DGER
Entreprises et stratégies de marché
Conjoncture
   
Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie Semestrielle INSEE
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment Trimestrielle  
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle  
Transport    
Enquête trimestrielle sur les prix dans le transport fluvial de marchandises Trimestrielle  
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe Trimestrielle SOeS
Enquête sur l'activité trimestrielle de la messagerie Trimestrielle  
Recherche    
Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les associations et les GIP Annuelle SIES
Services publics et services aux publics
Enquête nationale de santé 2012-2013 auprès des élèves scolarisés en grande section de maternelle Ponctuelle DREES
Enquête pathologies et morbidité auprès des personnes hébergées en établissement pour personnes âgées Ponctuelle  
Enquête Sivis ― Dispositif statistique de suivi de l'évolution des faits de violence en milieu scolaire (auprès des établissements) Annuelle DEPP
Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte ELFE) ― Deux premières phases : enquêtes à la maternité et enquête « six à huit semaines » Ponctuelle INSERM
INED
Cohorte Constances Annuelle INSERM/CNAMTS
Enquête sur le devenir des bacheliers 2008 Annuelle SIES
2.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :
PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
INSEE
Enquête Aéronautique-espace : enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de service du secteur aéronautique et spatial Annuelle Directions régionales Aquitaine et Midi-Pyrénées
Enquête de fréquentation des meublés touristiques labellisés en Languedoc-Roussillon Trimestrielle Direction régionale de Languedoc-Roussillon
Enquête Filière automobile : enquête annuelle auprès des établissements du Nord - Pas-de-Calais potentiellement liés à l'industrie automobile Annuelle Direction régionale du Nord - Pas-de-Calais
Enquête Flux touristiques en Guadeloupe
Enquête Flux touristiques en Guyane
Annuelle
Annuelle
Direction interrégionale Antilles-Guyane
Enquête Flux touristiques à La Réunion
Enquête Flux touristiques à Mayotte
Annuelle
Annuelle
Direction régionale de La Réunion Antenne de Mayotte
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants en Bretagne Ponctuelle Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Service régional de la statistique agricole

(*) Liste des producteurs

SIGLE
du producteur
INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE
de tutelle le cas échéant
BDF Banque de France  
CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
DPMA Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
DGER Direction générale de l'enseignement et de la recherche Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ONDRP Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Premier ministre
SIES Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
SOeS Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Commissariat général au développement durable
SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Historique des versions

A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2012

Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :
PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(*) (Voir fin annexe)
Démographie et questions sociales    
Démographie INSEE
Bulletins d'état civil Annuelle  
Enquêtes annuelles de recensement ― Cycle 2009-2013 (dont recensement des communautés) Annuelle  
Recensement général de la population de la Polynésie française Annuelle  
Recensement général de la population de Mayotte Annuelle  
Conditions de vie   INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) Mensuelle  
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages Annuelle  
Enquête sur les conditions de logement ― Module secondaire de SRCV 2012 Ponctuelle  
Enquête « Cadre de vie et sécurité » de 2012 Annuelle INSEE
ONDRP
Prix    
Indice des prix à la consommation Mensuelle INSEE
Enquête sur les services de télécommunications Annuelle  
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat Semestrielle  
Enquête sur le prix des terrains à bâtir Annuelle SoeS
Logement   INSEE
Enquête nationale sur les loyers et charges Trimestrielle  
Enquête conjoncturelle sur les loyers auprès des bailleurs sociaux Trimestrielle  
Ressources   INSEE
Panel sur les ressources et les conditions de vie des ménages Annuelle  
Emploi, qualification et revenus du travail
Emploi
   
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
Enquête ACEMO trimestrielle
Trimestrielle  
Enquête complémentaire ACEMO sur la répartition des salariés et les conventions collectives en 2011 Annuelle DARES
Enquête ACEMO sur les petites entreprises en 2012 Annuelle  
Enquête ACEMO sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat salarié (PIPA) en 2011 Annuelle  
Enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés en 2011 Annuelle  
Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) Trimestrielle  
Enquête sur l'insertion six mois après la sortie d'un contrat de professionnalisation Annuelle  
Enquête « Conditions de travail » 2012 Ponctuelle DARES
Emploi, insertion professionnelle, salaires   INSEE
Enquête sur la formation des adultes (AES) Ponctuelle DARES
Enquête « Information et vie quotidienne » (IVQ) Ponctuelle INSEE
DARES
DEPP
Enquête sur l'emploi en métropole Trimestrielle  
Enquête sur l'emploi dans les DOM Annuelle  
Enquête sur le passage de l'emploi à la retraite ― module complémentaire à l'enquête emploi 2012 Trimestrielle INSEE
Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) ― cycle quadriennal 2010-2013 Annuelle  
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA) Annuelle  
Entreprises et stratégies de marché
Activités maritimes
   
Enquête sur l'aquaculture Annuelle DPMA
Appareil productif   INSEE
Enquête annuelle de production Annuelle  
Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS) Annuelle  
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie Annuelle
Enquête observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises (OPISE) Mensuelle  
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle  
Enquête sectorielle annuelle Annuelle  
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique Annuelle  
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires Mensuelle  
Enquête sur les liaisons financières entre sociétés Annuelle  
Conjoncture   INSEE
Enquête de conjoncture dans l'industrie Mensuelle  
Enquête sur les investissements dans l'industrie Trimestrielle  
Enquête de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle  
Enquête de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile Mensuelle  
Enquête de conjoncture dans les services Mensuelle  
Enquête dans les travaux publics Trimestrielle  
Enquête de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle  
Tourisme   INSEE
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie Mensuelle  
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air Mensuelle  
Enquête de fréquentation dans les « autres hébergements collectifs touristiques » Mensuelle  
Enquêtes de branche    
a) Exécutées par l'administration Mensuelle INSEE
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés Mensuelle/Annuelle
Urbanisme et logement (construction, bâtiment, travaux publics)   SOeS
Enquête sur les prix des travaux d'entretien-amélioration dans les logements Trimestrielle  
Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment Mensuelle  
Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics Mensuelle  
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle  
L'indice du coût de la construction et l'enquête sur le prix de revient des logements neufs Trimestrielle  
Transports   SOeS
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Permanente  
Enquête statistique auprès des opérateurs ferroviaires Annuelle  
Enquête sur les prix de l'entreposage et de la manutention Trimestrielle  
Enquête sur les prix des services de transport routier de marchandises (IPTRM) Trimestrtielle  
Energie   SOeS
Enquête « Transparence des prix du gaz et de l'électricité » Semestrielle  
Enquête chauffage urbain et climatisation urbaine Annuelle  
Enquête annuelle sur la production d'électricité Annuelle  
Enquête statistiques gazières Annuelle  
Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité Annuelle  
Recherche    
Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs Annuelle SIES
Productions végétales   SSP
Enquête « Production terres labourables » Annuelle  
Enquête « Inventaire national des vergers ― phytofruits » Annuelle  
Statistiques animales    
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs Mensuelle  
Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins Trimestrielle  
Industries agricoles et alimentaires et activités forestières   SSP
Enquête annuelle sur les dépenses pour protéger l'environnement Annuelle  
Enquête sur les consommations et productions d'énergie dans les exploitations agricoles Annuelle  
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA) Annuelle  
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie agroalimentaire et les scieries Annuelle  
Enquête « prix des bois » (selon trois catégories de bois) :
― prix des grumes
Semestrielle  
― prix des bois de trituration Trimestrielle  
― prix du bois énergie sylvicole Trimestrielle  
Enquêtes de branche   SSP
a) Exécutées par l'administration Mensuelle/Trimestrielle/Annuelle  
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Mensuelle/Trimestrielle/Semestrielle/Annuelle  
Environnement et développement durable
Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement Annuelle INSEE
Energie   SOeS
Enquête thématique sur la qualité de la construction. Volet 1 Qualité énergétique mise en œuvre par les entreprises dans les bâtiments Annuelle  
Services publics et services aux publics
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 1997 ― Prolongation de l'observation jusqu'à la fin de la scolarité secondaire Annuelle  
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007 Annuelle  
Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement (à savoir) : Annuelle  
― enquêtes sur les effectifs d'élèves du second degré Annuelle DEPP
― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles Annuelle  
― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs Annuelle  
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 Annuelle  
Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé (groupements mutualistes, instituts de prévoyance et sociétés d'assurance) Annuelle DREES
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur (selon trois types d'établissement) :    
― enquête auprès des écoles d'ingénieurs Annuelle SIES
― enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel Annuelle  
― enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités Annuelle  
Système financier et financement de l'économie
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non résidents Trimestrielle  
Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non résidents Trimestrielle Banque de France
Contribution des émetteurs d'actions cotées à Protide (Production de statistiques de titres en détention) Trimestrielle  
Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) Annuelle  
Enquête crédit-bail Annuelle INSEE
Territoires
Structures agricoles et environnement
   
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas Annuelle SSP
1.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :
PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
INSEE
Enquête de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle Direction régionale
Midi-Pyrénées
Enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques Mensuelle Directions régionales Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon
Enquête « information et vie quoditienne » (IVQ) à Mayotte
Enquête sur les entreprises mahoraises
Annuelle
Ponctuelle
Direction régionale de La Réunion
Antenne de Mayotte
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Enquête sur les circuits courts alimentaires en Limousin Ponctuelle Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Service régional de la statistique agricole

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :
PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(*) (Voir fin annexe)
Démographie et questions sociales
Démographie
   
Enquête « auprès des personnes fréquentant les services d'aide : hébergements, distributions de repas et accueil » dite « Sans domicile 2012 » Ponctuelle INSEE
INED
Conditions de vie    
Enquête sur l'utilisation des deux-roues motorisés en France en 2012 Ponctuelle SOeS
Emploi, qualification et revenus du travail
Enquête auprès des salariés du dispositif d'information sur la formation employeurs-salarié (DIFES2) Ponctuelle CEREQ
Enquête auprès des structures de l'insertion par l'activité économique et des salariés en parcours d'insertion 2011-2012 Ponctuelle DARES
Enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi Trimestrielle Pôle Emploi
DARES
Enquête sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement technique agricole Annuelle  
Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des anciens élèves, étudiants ou apprentis diplômés de l'enseignement agricole Annuelle DGER
Entreprises et stratégies de marché
Conjoncture
   
Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie Semestrielle INSEE
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment Trimestrielle  
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle  
Transport    
Enquête trimestrielle sur les prix dans le transport fluvial de marchandises Trimestrielle  
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe Trimestrielle SOeS
Enquête sur l'activité trimestrielle de la messagerie Trimestrielle  
Recherche    
Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les associations et les GIP Annuelle SIES
Services publics et services aux publics
Enquête nationale de santé 2012-2013 auprès des élèves scolarisés en grande section de maternelle Ponctuelle DREES
Enquête pathologies et morbidité auprès des personnes hébergées en établissement pour personnes âgées Ponctuelle  
Enquête Sivis ― Dispositif statistique de suivi de l'évolution des faits de violence en milieu scolaire (auprès des établissements) Annuelle DEPP
Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte ELFE) ― Deux premières phases : enquêtes à la maternité et enquête « six à huit semaines » Ponctuelle INSERM
INED
Cohorte Constances Annuelle INSERM/CNAMTS
Enquête sur le devenir des bacheliers 2008 Annuelle SIES
2.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :
PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
INSEE
Enquête Aéronautique-espace : enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de service du secteur aéronautique et spatial Annuelle Directions régionales Aquitaine et Midi-Pyrénées
Enquête de fréquentation des meublés touristiques labellisés en Languedoc-Roussillon Trimestrielle Direction régionale de Languedoc-Roussillon
Enquête Filière automobile : enquête annuelle auprès des établissements du Nord - Pas-de-Calais potentiellement liés à l'industrie automobile Annuelle Direction régionale du Nord - Pas-de-Calais
Enquête Flux touristiques en Guadeloupe
Enquête Flux touristiques en Guyane
Annuelle
Annuelle
Direction interrégionale Antilles-Guyane
Enquête Flux touristiques à La Réunion
Enquête Flux touristiques à Mayotte
Annuelle
Annuelle
Direction régionale de La Réunion Antenne de Mayotte
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants en Bretagne Ponctuelle Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Service régional de la statistique agricole

(*) Liste des producteurs

SIGLE
du producteur
INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE
de tutelle le cas échéant
BDF Banque de France  
CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
DPMA Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
DGER Direction générale de l'enseignement et de la recherche Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ONDRP Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Premier ministre
SIES Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
SOeS Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Commissariat général au développement durable
SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire