Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Météo-France est désigné comme prestataire de services météorologiques à la navigation aérienne sur une base exclusive pour fournir les services météorologiques dans les espaces aériens dans lesquels l'administration française rend des services de navigation aérienne ainsi que pour tout aérodrome situé sur le territoire français, à l'exception des aérodromes dont l'affectataire principal est le ministère de la défense et des anciens combattants.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2011

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Météo-France, seul prestataire météo pour l'aviation en France

Résumé. Météo-France est le seul fournisseur de services météo pour l'aviation en France, sauf pour les bases militaires.

Météo-France est désigné comme prestataire de services météorologiques à la navigation aérienne sur une base exclusive pour fournir les services météorologiques dans les espaces aériens dans lesquels l'administration française rend des services de navigation aérienne ainsi que pour tout aérodrome situé sur le territoire français, à l'exception des aérodromes dont l'affectataire principal est le ministère de la défense et des anciens combattants.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Source : Légifrance