JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 décembre 2011, M. Alain, René, Jean Guérard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2012.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 décembre 2011, M. Alain, René, Jean Guérard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2012.