JORF n°0004 du 6 janvier 2011

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 décembre 2010, la SICA VENCOISE, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 305 366 262, dont le siège social est situé à Vence (département des Alpes-Maritimes), est autorisée à sortir du statut coopératif.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 décembre 2010, la SICA VENCOISE, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 305 366 262, dont le siège social est situé à Vence (département des Alpes-Maritimes), est autorisée à sortir du statut coopératif.