JORF n°0003 du 5 janvier 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 mai 2008 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 mai 2008 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air est abrogé.