Arrêté du 20 décembre 2010

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les épreuves sportives

Résumé. Un ancien arrêté interdisant certaines routes aux épreuves sportives est annulé.

L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

Source : Légifrance