Article 5
L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.
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JORF n°0300 du 28 décembre 2010
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.