En vigueur depuis le 29 décembre 2010
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Abrogation d'un arrêté sur les épreuves sportives
L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2010
L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 décembre 2010
L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010
Source : Légifrance