I. - Association ALEFPA
(59003 Lille)

Accord d'entreprise du 28 janvier 2010 relatif à la participation de l'employeur aux frais de transport.

II. - Association des établissements du domaine Emmanuel
(77515 Hautefeuille)

Accord d'entreprise du 16 mars 2010 relatif à la mise en place d'une mutuelle complémentaire santé.

III. - Association L'Espoir
(95290 L'Isle-Adam)

Avenant du 31 mai 2010 à l'accord du 19 octobre 2000 relatif à l'aménagement du temps de travail.