Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Convention collective du 15 mars 1966

Avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif à la révision des conditions du régime de prévoyance conventionnel existant.

II. - Convention collective du 31 octobre 1951

a) Décision unilatérale du 29 septembre 2010 relatif à la revalorisation de la valeur du point ;
b) Avenant n° 2010-05 du 29 juin 2010 relatif à l'attribution d'une prime aux aides-soignants et AMP exerçant des fonctions d'assistants de soins en gérontologie.

III. - Convention collective de la Croix-Rouge française

Accord-cadre du 12 juillet 2010 relatif à la prévention des risques psychosociaux.

IV. - Association Montjoye
(06000 Nice)

Accord d'entreprise du 25 février 2010 relatif à la GPEC.

V. - Association UDAF 16
(16024 Angoulême)

a) Accord d'entreprise du 10 novembre 2009 relatif au droit individuel à la formation ;
b) Accord d'entreprise du 10 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Mutualité française Côte-d'Or - Yonne
(21000 Dijon)

Avenant n° 106 du 22 octobre 2010 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

VII. - Association ASIIAL
(23015 Guéret)

a) Accord d'entreprise du 11 septembre 2009 relatif à l'organisation et aux moyens des négociations ;
b) Accord d'entreprise du 7 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes.

VIII. - PEP SRA
(26000 Valence)

Accord d'entreprise du 8 mars 2010 relatif à l'organisation du temps de travail.

IX. - APAJH 33
(33000 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 relatif à la GPEC.

X. - ADPEP des Pyrénées-Orientales
(66334 Cabestany)

Accord d'entreprise du 14 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle et au contrat intermittent.

XI. - La Ligue havraise
(76064 Le Havre)

Protocole d'accord du 30 novembre 2009 relatif au compte épargne-temps.

XII. - ADAPEI du Var
(83100 Toulon)

Accord d'entreprise du 25 juin 2010 relatif à la GPEC.

XIII. - ADVSEA 84
(84000 Avignon)

Accord d'entreprise du 28 octobre 2008 relatif à la mise en place d'une mutuelle complémentaire santé.

XIV. - Association Les Lauriers
(85000 La Roche-sur-Yon)

Accord d'entreprise du 28 août 2009 relatif au compte épargne-temps.

XV. - Association Résidence Saint-Loup
(89210 Brienon-sur-Armançon)

Accord d'entreprise du 26 mai 2009 relatif à la définition d'un statut applicable aux salariés.

XVI. - Association Perce-Neige
(92415 Courbevoie)

Accord d'entreprise du 23 juin 2010 relatif au droit d'expression des salariés.

XVII. - CRP Jean-Pierre Timbaud
(93108 Montreuil)

Accord du 14 septembre 2010 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

XVIII. - Fondation Père Favron
(97456 Saint-Pierre)

Accord d'entreprise du 7 juin 2010 relatif au droit individuel à la formation.

XIX. - Association Frédéric Levavasseur
(97490 Sainte-Clotilde)

a) Accord du 1er septembre 2010 relatif à la durée quotidienne du travail ;
b) Accord du 6 mai 2010 relatif au remboursement des frais de formation.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Association ALEFPA
(59003 Lille)

Accord d'entreprise du 28 janvier 2010 relatif à la participation de l'employeur aux frais de transport.

II. - Association des établissements du domaine Emmanuel
(77515 Hautefeuille)

Accord d'entreprise du 16 mars 2010 relatif à la mise en place d'une mutuelle complémentaire santé.

III. - Association L'Espoir
(95290 L'Isle-Adam)

Avenant du 31 mai 2010 à l'accord du 19 octobre 2000 relatif à l'aménagement du temps de travail.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.