JORF n°0299 du 26 décembre 2010

Article 8

Article 8

Dans l'arrêté suivant :
Arrêté du 7 novembre 2006 :
Article 2, pour les variétés Duvital :
― dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Duo maize B.V. (NL) » sont remplacés par les mots : « DOW AGROSCIENCE GmbH (DE) ».


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Version 1

Dans l'arrêté suivant :

Arrêté du 7 novembre 2006 :

Article 2, pour les variétés Duvital :

― dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Duo maize B.V. (NL) » sont remplacés par les mots : « DOW AGROSCIENCE GmbH (DE) ».