Arrêté du 20 décembre 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
Maïs : Cerruti, Inagua.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'inscription de variétés de maïs pour exportation

Résumé. L'arrêté prolonge l'inscription de deux variétés de maïs (Cerruti et Inagua) dans le catalogue officiel pour la multiplication des semences destinées à l'exportation, pour une durée de cinq ans à partir du 1er janvier 2011.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
Maïs : Cerruti, Inagua.

Historique des versions

Source : Légifrance