Arrêté du 20 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'élection des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière par les collèges départementaux se fait exclusivement par correspondance adressée au préfet de département.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2010

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Élection des conseillers forestiers par correspondance

Résumé. Les élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière se font par correspondance envoyée au préfet du département.

L'élection des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière par les collèges départementaux se fait exclusivement par correspondance adressée au préfet de département.

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