JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 mai 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Mali est abrogé.


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L'arrêté du 9 mai 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Mali est abrogé.