JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France » :
Ajouter : « au Mali à Bamako ».
Dans la rubrique « Consulats généraux de France » :
Ajouter : « à Bamako (Mali) seulement pour les droits de chancellerie ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Ambassades de France » :

Ajouter : « au Mali à Bamako ».

Dans la rubrique « Consulats généraux de France » :

Ajouter : « à Bamako (Mali) seulement pour les droits de chancellerie ».