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Arrêté du 20 décembre 2007

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Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 20 décembre 2007, à compter du 12 février 2008, est détachée de la commune de Sens la portion de territoire de Rosoy.
Rosoy est érigée en commune distincte de Sens.
La population de ces deux communes est fixée comme suit :
Rosoy : 786 ;
Sens : 27 166.
Le conseil municipal de Rosoy-Sens et la commission consultative communale de Sens sont dissous de plein droit à compter du 12 février 2008.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Rosoy et de Sens sera administrée par une délégation spéciale.

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Création de la commune de Rosoy par détachement de Sens

Résumé. Un arrêté préfectoral détache Rosoy de la commune de Sens pour en faire une commune distincte, avec des populations fixées pour les deux communes.

Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 20 décembre 2007, à compter du 12 février 2008, est détachée de la commune de Sens la portion de territoire de Rosoy.
Rosoy est érigée en commune distincte de Sens.
La population de ces deux communes est fixée comme suit :
Rosoy : 786 ;
Sens : 27 166.
Le conseil municipal de Rosoy-Sens et la commission consultative communale de Sens sont dissous de plein droit à compter du 12 février 2008.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Rosoy et de Sens sera administrée par une délégation spéciale.

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