JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 décembre 2007, le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes, trésorier-payeur général du Rhône, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public « Ecole nationale des services vétérinaires ».


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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 décembre 2007, le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes, trésorier-payeur général du Rhône, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public « Ecole nationale des services vétérinaires ».