JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière des communes d'Eguenigue, Menoncourt, Lacollonge, Phaffans et Bessoncourt, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Valdoie, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montreux-Château (Territoire de Belfort).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Eguenigue, Menoncourt, Lacollonge, Phaffans et Bessoncourt, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Valdoie, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montreux-Château (Territoire de Belfort).