La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 6 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Giromagny, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Valdoie (Territoire de Belfort).
Arrêté du 20 décembre 2007
Article 7
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La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 6 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Giromagny, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Valdoie (Territoire de Belfort).