JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 3 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lachapelle-sous-Rougemont, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montreux-Château (Territoire de Belfort).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 3 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lachapelle-sous-Rougemont, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montreux-Château (Territoire de Belfort).