Arrêté du 20 décembre 2007

Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Angeot, Bethonvilliers, Lagrange, Larivière et Vauthiermont et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Belfort (Territoire de Belfort).

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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Angeot, Bethonvilliers, Lagrange, Larivière et Vauthiermont et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Belfort (Territoire de Belfort).