Le directeur général de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2007
Article 2
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Le directeur général de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.