Arrêté du 20 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le coût de construction mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 131-26 du code de la construction et de l'habitation (Rénovation énergétique des grands bâtiments) est de 1 287 euros hors taxe par mètre carré de surface hors œuvre nette pour les bâtiments à usage principal d'habitation et de 1 100 euros hors taxe par mètre carré de surface hors œuvre nette pour les autres bâtiments.
Ce coût est révisé chaque année le 1er janvier en fonction de la variation annuelle de l'indice du coût de la construction appréciée entre la valeur du deuxième trimestre de l'année N 2 et la valeur du deuxième trimestre de l'année N 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le coût de construction mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 131-26 du code de la construction et de l'habitation (Rénovation énergétique des grands bâtiments) est de 1 287 euros hors taxe par mètre carré de surface hors œuvre nette pour les bâtiments à usage principal d'habitation et de 1 100 euros hors taxe par mètre carré de surface hors œuvre nette pour les autres bâtiments.
Ce coût est révisé chaque année le 1er janvier en fonction de la variation annuelle de l'indice du coût de la construction appréciée entre la valeur du deuxième trimestre de l'année N 2 et la valeur du deuxième trimestre de l'année N 1.

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