L'

article 8

(Redevance d'organisme de formation de personnel navigant) est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« "E” = 1 pour les autres FTO et pour les organismes de formation au certificat de formation à la sécurité (CFS) ; ».

II. - Le tableau figurant après les mots : « par le tableau suivant » est remplacé par le tableau suivant :

N°

COURS APPROUVÉS

COEFFICIENT

« c »

COURS INCLUS

dans l'approbation

1

Cours intégré de pilote de transport aérien commercial d'avion (ATP/A intégré)

1

N°s 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17 et 19

2

Cours intégré de pilote de transport aérien commercial, avec vol aux instruments, d'hélicoptère (ATP/IR/H intégré)

1

N°s 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18 et 20

3

Cours de pilote en équipage multipilote d'avion (MPL/A)

1

N°s 7, 13 et 17

4

Cours intégré de pilote de transport aérien commercial d'hélicoptère (ATP/H intégré)

0,75

N°s 8, 10, 12, 16 et 21

5

Cours intégré de pilote professionnel d'avion et de qualification de vol aux instruments (CPL/IR/A intégré)

0,65

N°s 9, 11, 13, 15 et 17

6

Cours intégré de pilote professionnel d'hélicoptère et de qualification de vol aux instruments (CPL/IR/H intégré)

0,65

N°s 10, 12, 14, 16 et 18

7

Cours modulaire théorique de pilote de ligne d'avion (ATPL/A théorique)

0,25

N°s 11 et 13

8

Cours modulaire théorique de pilote de ligne d'hélicoptère (ATPL/H théorique)

0,20

N° 12

9

Cours intégré de pilote professionnel d'avion (CPL/A intégré)

0,s45

N°s 11e et 15

10

Cours intégré de pilote professionnel d'hélicoptère (CPL/H intégré)

0,45

N°s 12 et 16

11

Cours modulaire théorique de pilote professionnel d'avion (CPL/A théorique)

0,1

12

Cours modulaire théorique de pilote professionnel d'hélicoptère (CPL/H théorique)

0,1

13

Cours modulaire théorique de qualification de vol aux instruments d'avion (IR/A théorique)

0,1

14

Cours modulaire théorique de qualification de vol aux instruments d'hélicoptère (IR/H théorique)

0,1

15

Cours modulaire de pilote professionnel d'avion (CPL/A pratique)

0,2

16

Cours modulaire de pilote professionnel d'hélicoptère (CPL/H pratique)

0,2

17

Cours modulaire de qualification de vol aux instruments d'avion (IR/A pratique)

0,25

18

Cours modulaire de qualification de vol aux instruments d'hélicoptère (IR/H pratique)

0,25

19

Formation au travail en équipage avion (MCC)

0,25

20

Formation au travail en équipage hélicoptère IFR (MCC)

0,25

21

Formation au travail en équipage hélicoptère VFR (MCC)

0,25

22

Cours de qualification de type d'un avion multipilote

0,5

23

Cours de qualification de type d'un hélicoptère multipilote

0,5

24

Cours de qualification de type d'un avion monopilote multimoteur

0,25

25

Cours de qualification de type d'un hélicoptère monopilote multimoteur

0,25

26

Cours de qualification de type d'un avion monopilote monomoteur

0,125

27

Cours de qualification de type d'un hélicoptère monopilote monomoteur

0,125

28

Cours de qualification de classe d'un avion monopilote multimoteur

0,125

29

Cours de qualification de classe d'un avion monopilote monomoteur

0,125

30

Cours de renouvellement d'une qualification de type d'avion

0,1

31

Cours de renouvellement d'une qualification de type d'hélicoptère

0,1

32

Cours de renouvellement d'une qualification de vol aux instruments d'avion

0,1

33

Cours de renouvellement d'une qualification de vol aux instruments d'hélicoptère

0,1

34

Cours de qualification d'instructeur de qualification de type d'avion TRI (MPA)

0,4

N°s 36 et 48

35

Cours de qualification d'instructeur de qualification de type d'hélicoptère multipilote TRI (H)

0,4

N°s 39 et 49

36

Cours de renouvellement d'une qualification d'instructeur de qualification de type d'avion TRI (MPA)

0,1

37

Cours de qualification d'instructeur de qualification de classe CRI (SPA)

0,3

38

Cours de qualification d'instructeur de qualification de type d'hélicoptère monopilote TRI (H)

0,3

39

Cours de renouvellement d'une qualification d'instructeur de qualification de type d'hélicoptère TRI (H)

0,1

40

Cours de qualification d'instructeur de qualification de vol aux instruments d'avion IRI (A)

0,3

41

Cours de qualification d'instructeur de qualification de vol aux instruments d'hélicoptère IRI (H)

0,3

42

Cours pour l'autorisation d'instructeur de travail en équipage d'avion MCCI (A)

0,3

43

Cours de qualification d'instructeur de vol d'avion (FI/A)

0,4

N° 46

44

Cours de qualification d'instructeur de vol d'hélicoptère (FI/H)

0,4

N° 47

45

Cours relatif à la formation des instructeurs pour instruire à la licence de pilote en équipage multiple d'avion (MPL/A)

0,20

46

Séminaire de recyclage d'instructeur de vol d'avion (FI/A)

0,15

47

Séminaire de recyclage d'instructeur de vol d'hélicoptère (FI/H)

0,15

48

Cours de recyclage d'instructeur de qualification de type d'avion (TRI/MPA)

0,15

49

Cours de recyclage d'instructeur de qualification de type d'hélicoptère (TRI/H)

0,15

50

Cours de recyclage d'instructeur de qualification de classe d'avion (CRI/SPA)

0,15

51

Séminaire de recyclage d'instructeur de travail en équipage (MCCI/A)

0,15

52

Cours de formation aux connaissances JAR/OPS 1-JAR/FCL 1 et 3

0,05

53

Cours de formation aux connaissances JAR/OPS 3-JAR/FCL 2 et 3

0,05

54

Cours de formation aux connaissances JAR/OPS 1-JAR/FCL 4 et 3

0,05

55

Cours relatifs aux facteurs humains

0,1

56

Stage de sécurité pour pilotes d'hélicoptères Robinson

0,05

57

Cours de formation au certificat de formation à la sécurité

0,15