L'

article 13

(Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol) est remplacé par un

article 13

ainsi rédigé :

« Art. 13.-Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol.

Le montant de la redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol (STD) relative à la qualification des dispositifs de simulation, prévue au II de l'

article R. 611-5 du code de l'aviation civile

, est fixé selon la catégorie du moyen de simulation et de la nature du contrôle. Il est établi selon le tableau suivant :

CATÉGORIE

MOYEN DE SIMULATION

EVALUATION

initiale

(en euros)

EVALUATION

récurrente

(en euros)

EVALUATION

spécial

(en euros)

A

Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et 1 modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef

10 200

3 400

1 700

B

Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation

15 300

5 100

2 550

C

Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation

25 500

8 500

4 225

D

Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol

30 600

10 200

5 100

E

Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol

35 700

11 900

5 950

F

Système d'entraînement au vol (FTD)

7 650

2 550

1 225

G

Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation

10 200

3 400

1 700

H

Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs

15 300

5 100

2 550

I

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage MCC

6 120

2 040

1 020

J

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3

5 100

1 700

850

La redevance applicable aux entraîneurs synthétiques de vol qualifiés selon deux normes est la somme des deux redevances applicables réduite d'un montant égal à 50 % de la plus petite de ces deux redevances. »