Arrêté du 20 décembre 2007

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 26 décembre 2006fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

L'arrêté du 26 décembre 2006fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne est abrogé.

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