Arrêté du 20 décembre 2007

Article 4

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Article 4

A compter du 1er janvier 2008, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 14,48 euros et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 7,24 euros.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

A compter du 1er janvier 2008, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 14,48 euros et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 7,24 euros.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

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