JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Article 4

Article 4

A compter du 1er janvier 2008, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 14,48 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 7,24 €.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2008, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 14,48 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 7,24 €.

Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.