Abrogé20 février 2012
Abrogé par Arrêté du 15 février 2012 - art. 12
Créé le 28 décembre 2007 · Abrogé le 20 février 2012
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité des fonctionnaires désignés à cet effet.
Arrêté du 20 décembre 2007
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité des fonctionnaires désignés à cet effet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 février 2012 - art. 12
Créé le 28 décembre 2007 · Abrogé le 20 février 2012
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité des fonctionnaires désignés à cet effet.
Abrogé depuis le lundi 20 février 2012
Abrogé parArrêté du 15 février 2012art. 12
En vigueur du vendredi 28 décembre 2007 au dimanche 19 février 2012
Source : Légifrance