Arrêté du 20 décembre 2007

Article 7

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Article 7

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité des fonctionnaires désignés à cet effet.

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Abrogé20 février 2012

Créé le 28 décembre 2007 · Abrogé le 20 février 2012

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité des fonctionnaires désignés à cet effet.

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En vigueur du vendredi 28 décembre 2007 au dimanche 19 février 2012

Source : Légifrance