JORF n°0297 du 22 décembre 2007

Article 1

Article 1

L'arrêté du 13 septembre 2000 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 13 septembre 2000 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.