Arrêté du 20 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Alain Lecomte, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation permanente est donnée à M. Alain Lecomte, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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