JORF n°13 du 16 janvier 2007

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 2006, le trésorier-payeur général de la Savoie est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Le Grand Lac ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 2006, le trésorier-payeur général de la Savoie est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Le Grand Lac ».