JORF n°9 du 11 janvier 2007

Article 1

Article 1

L'article 6 (1°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est complété par un huitième alinéa ainsi rédigé :
« Le caissier général, directeur des back-offices ».


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Version 1

L'article 6 (1°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est complété par un huitième alinéa ainsi rédigé :

« Le caissier général, directeur des back-offices ».