Retour à la section

Arrêté du 20 décembre 2006

JORF n°300 du 28 décembre 2006

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 2006, est autorisée la cession amiable de deux ensembles immobiliers domanaux situés respectivement :
- 136 B, rue de Grenelle, Paris (7e), édifié sur la parcelle cadastrée section AW n° 39 pour 1 580 mètres carrés ;
- 138 B, rue de Grenelle, Paris (7e), édifié sur la parcelle cadastrée section AW n° 40 pour 530 mètres carrés.
Ces biens immobiliers sont immatriculés respectivement au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-03931 et le numéro 757-03932 à la rubrique « transports, équipement, tourisme et mer ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 2006, est autorisée la cession amiable de deux ensembles immobiliers domanaux situés respectivement :

- 136 B, rue de Grenelle, Paris (7e), édifié sur la parcelle cadastrée section AW n° 39 pour 1 580 mètres carrés ;

- 138 B, rue de Grenelle, Paris (7e), édifié sur la parcelle cadastrée section AW n° 40 pour 530 mètres carrés.

Ces biens immobiliers sont immatriculés respectivement au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-03931 et le numéro 757-03932 à la rubrique « transports, équipement, tourisme et mer ».