Article 1
L'arrêté du 24 juin 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne suivante est insérée au tableau en annexe I :
2° La ligne suivante est insérée au tableau figurant en annexe II :
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JORF n°1 du 2 janvier 2007
Article 1
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Version 1
L'arrêté du 24 juin 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne suivante est insérée au tableau en annexe I :
2° La ligne suivante est insérée au tableau figurant en annexe II :