JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 6

Article 6

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.
La note obtenue par chaque candidat est communiquée à l'autorité ayant pouvoir de nomination qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente.
Seuls peuvent être retenus les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.


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Version 1

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.

La note obtenue par chaque candidat est communiquée à l'autorité ayant pouvoir de nomination qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente.

Seuls peuvent être retenus les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.